Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet archxl.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ARCHXL.

Le Site a notamment pour vocation de :

• Présenter les activités de conseil et d’accompagnement d’ARCHXL ;

• Diffuser des analyses, publications et réflexions professionnelles ;

• Mettre à disposition des ressources documentaires et méthodologiques ;

• Permettre aux visiteurs de contacter ARCHXL ou de solliciter un rendez-vous ;

• Proposer l’inscription à des communications éditoriales.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur »).

L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU. Lorsque l’accès à un service nécessite une acceptation expresse de conditions particulières, celle-ci est recueillie séparément.

Article 2 — Identification de l’éditeur

Le Site est édité par : ARCHXL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

Informations légales :

• Dénomination sociale : ARCHXL

• Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

• Capital social : 500 €

• Siège social : 14 Rue Bausset, 75015 Paris, France

• Numéro SIREN : 108 537 010

• RCS : Paris

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 108 537 010

• Directeur de la publication : Amine HJIEJ

• Adresse électronique : contact@archxl.fr

• Site internet : archxl.fr

Les informations relatives à l’hébergement du Site figurent dans les Mentions légales.

Article 3 — Présentation des activités et services

Le Site présente les différentes activités et publications proposées par ARCHXL.

3.1. ARCHXL Consulting

ARCHXL propose des prestations de conseil et d’accompagnement professionnel, notamment dans les domaines suivants :

• Stratégie numérique et transformation des systèmes d’information ;

• Architecture d’entreprise et architecture des systèmes ;

• Gouvernance de l’architecture et Design Authority ;

• Évaluation, cadrage et trajectoires de transformation ;

• Architecture technologique et innovation.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre descriptif et informatif.

Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un engagement de réalisation.

Toute prestation de conseil fait l’objet d’un accord spécifique précisant notamment son périmètre, ses modalités d’exécution, ses livrables, ses conditions financières et les responsabilités respectives des parties.

3.2. ARCHXL Codex

ARCHXL Codex constitue une collection de publications professionnelles consacrées aux enjeux de stratégie numérique, d’architecture, de gouvernance et de transformation des systèmes d’information.

Ces publications peuvent notamment prendre la forme :

• D’articles et d’analyses approfondies ;

• De livres blancs ;

• De guides méthodologiques ;

• De retours d’expérience ;

• De documents téléchargeables.

Certaines publications peuvent être accessibles gratuitement après inscription au moyen d’un formulaire dédié.

3.3. ARCHXL Blueprints

ARCHXL Blueprints constitue une collection de ressources méthodologiques et opérationnelles pouvant comprendre notamment :

• Des modèles et templates ;

• Des frameworks et référentiels ;

• Des grilles d’analyse et d’évaluation ;

• Des supports de cadrage ;

• Des outils d’aide à la décision ;

• Des documents méthodologiques.

Ces ressources sont destinées à accompagner les professionnels et les organisations dans leurs démarches d’architecture, de gouvernance et de transformation.

Leurs modalités d’accès et leurs éventuelles conditions particulières d’utilisation sont précisées sur les pages ou dans les documents concernés.

3.4. ARCHXL Brief

ARCHXL Brief est une publication éditoriale périodique permettant aux personnes inscrites de recevoir des analyses, réflexions, informations et actualités relatives aux publications et activités d’ARCHXL.

L’inscription est volontaire.

Lorsque cela est nécessaire, une confirmation de l’adresse électronique peut être demandée.

Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans les communications reçues.

Article 4 — Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un équipement compatible et d’une connexion internet.

Les frais liés à l’accès à internet et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l’Utilisateur.

ARCHXL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

• D’opérations de maintenance ;

• De mises à jour techniques ;

• De dysfonctionnements informatiques ;

• D’incidents de sécurité ;

• De circonstances indépendantes de la volonté d’ARCHXL.

ARCHXL ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

Article 5 — Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation applicable.

Il s’engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;

• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données protégés ;

• Introduire des logiciels malveillants ou des dispositifs susceptibles de perturber le Site ;

• Usurper l’identité d’un tiers ;

• Utiliser les formulaires à des fins de spam ou de prospection abusive ;

• Procéder à une extraction massive ou systématique des contenus sans autorisation ;

• Exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

ARCHXL se réserve la possibilité de prendre toute mesure proportionnée et légalement autorisée afin de prévenir ou faire cesser une utilisation abusive du Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1. Protection des contenus

Sauf mention contraire, les éléments originaux présents sur le Site sont la propriété d’ARCHXL ou font l’objet de droits d’utilisation accordés à ARCHXL.

Ces éléments comprennent notamment :

• Les textes, articles et publications ;

• Les analyses et documents professionnels ;

• Les illustrations et créations graphiques ;

• Les logos et éléments d’identité visuelle ;

• Les modèles, templates et supports méthodologiques ;

• Les ressources téléchargeables ;

• Les éléments de présentation et d’organisation du Site.

Ces éléments bénéficient des protections prévues par la législation applicable, lorsqu’ils remplissent les conditions légales correspondantes.

La consultation du Site ou le téléchargement d’une ressource n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

6.2. Reproduction et diffusion

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation des contenus protégés nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Les courtes citations réalisées conformément aux dispositions légales demeurent autorisées, notamment sous réserve de mentionner la source et l’auteur lorsque cela est requis.

6.3. Conditions d’utilisation des Codex et Blueprints

Sauf licence particulière expressément associée à une ressource, les documents mis gratuitement à disposition par ARCHXL sont concédés à l’Utilisateur dans le cadre d’une licence non exclusive, non transférable et gratuite.

Cette licence autorise :

• La consultation et la conservation du document ;

• Son utilisation comme support de réflexion, d’apprentissage ou de travail ;

• Son utilisation interne au sein de l’organisation de l’Utilisateur ;

• L’application des idées, concepts et enseignements présentés dans le cadre de ses activités professionnelles.

En revanche, cette licence n’autorise pas, sans accord préalable écrit d’ARCHXL :

• La commercialisation du document, en l’état ou sous une forme modifiée ;

• Sa redistribution publique ou sa mise à disposition sur une plateforme de téléchargement ;

• Sa reproduction substantielle dans une publication ou une offre commerciale concurrente ;

• La suppression des mentions d’auteur ou de provenance figurant sur les copies du document ;

• La présentation d’un document ARCHXL comme une création originale de l’Utilisateur.

Les présentes dispositions ne visent pas à restreindre l’utilisation des idées, méthodes, principes ou connaissances qui ne bénéficient pas d’une protection légale.

Toute licence spécifique figurant dans une ressource prévaut sur les présentes dispositions pour la ressource concernée.

6.4. Utilisation des contenus dans des systèmes d’intelligence artificielle

Sous réserve des droits et exceptions prévus par la législation applicable, l’utilisation de contenus protégés d’ARCHXL pour constituer des jeux de données, alimenter des bases documentaires redistribuées ou entraîner des modèles d’intelligence artificielle peut nécessiter une autorisation préalable.

Les éventuelles réserves de droits relatives à la fouille de textes et de données sont exercées dans les formes prévues par la réglementation applicable.

L’utilisation ponctuelle d’un contenu licitement obtenu comme support de travail avec un outil d’intelligence artificielle ne dispense pas l’Utilisateur de respecter les droits de propriété intellectuelle, les obligations de confidentialité et les conditions applicables au service utilisé.

Article 7 — Accès aux ressources gratuites

Certaines publications ou ressources peuvent être accessibles après communication d’informations telles que le nom, le prénom ou l’adresse électronique.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser l’identité ou l’adresse électronique d’un tiers sans autorisation.

L’accès gratuit à une ressource ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés.

ARCHXL peut faire évoluer les modalités de diffusion de ses ressources, sous réserve des engagements déjà pris et des droits légalement acquis par les Utilisateurs.

Le téléchargement d’une ressource n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter ARCHXL Brief.

Lorsqu’une inscription à des communications éditoriales ou commerciales repose sur le consentement, celui-ci est demandé séparément, conformément à la réglementation applicable.

Article 8 — Nature et portée des informations publiées

Les contenus diffusés sur le Site ont une vocation informative, pédagogique et professionnelle.

Ils reflètent des analyses, observations, retours d’expérience ou propositions méthodologiques établis dans un contexte donné.

Malgré le soin apporté à leur préparation, ARCHXL ne garantit pas que ces contenus soient exhaustifs, exempts d’erreurs ou adaptés à toutes les situations.

Les publications peuvent notamment contenir des analyses prospectives, des recommandations générales ou des illustrations reposant sur des hypothèses spécifiques.

L’Utilisateur demeure responsable de l’appréciation de leur pertinence au regard de son propre contexte, de ses contraintes et de ses objectifs.

Les informations publiées sur le Site ne constituent pas, à elles seules, une prestation individualisée de conseil ou une validation d’architecture.

Toute décision stratégique, organisationnelle, financière, technique ou opérationnelle prise sur leur fondement relève de la responsabilité de son auteur, dans les limites prévues par la loi.

Article 9 — Confidentialité des échanges

Les informations communiquées à ARCHXL au moyen des formulaires de contact ou lors d’échanges préliminaires sont utilisées pour examiner les demandes et y répondre.

ARCHXL veille à traiter ces informations avec discrétion et à mettre en œuvre des mesures appropriées pour en préserver la confidentialité.

Toutefois, les formulaires publics du Site ne sont pas destinés à la transmission d’informations particulièrement sensibles, de secrets d’affaires ou de documents confidentiels nécessitant des mesures de protection spécifiques.

Il est recommandé de ne pas transmettre de telles informations avant la définition de modalités d’échange adaptées.

Les engagements de confidentialité propres aux prestations de conseil peuvent faire l’objet d’accords spécifiques entre ARCHXL et ses clients ou partenaires.

Article 10 — Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, ARCHXL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lors :

• De l’utilisation du formulaire de contact ;

• De l’inscription à ARCHXL Brief ;

• De la demande d’accès à un Codex ou à un Blueprint ;

• De la prise de rendez-vous ;

• De la navigation sur le Site, lorsque des données techniques sont collectées.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

Elles peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale.

Pour toute question relative à leurs données personnelles, elles peuvent contacter ARCHXL à l’adresse suivante :

contact@archxl.fr

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 11 — Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience de navigation.

Certains dispositifs peuvent également permettre de mesurer l’audience ou d’intégrer des services fournis par des tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de traceurs non essentiels est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut exercer ses choix et les modifier selon les modalités mises à sa disposition sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou dans une Politique de cookies dédiée, lorsqu’elle existe.

Article 12 — Services et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Ces services peuvent notamment concerner :

• La prise de rendez-vous ;

• L’hébergement de contenus ;

• Les réseaux professionnels ;

• La gestion des inscriptions ;

• La diffusion de ressources documentaires.

L’accès à ces services peut être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ARCHXL n’exerce pas de contrôle général sur les contenus et pratiques des sites tiers indépendants.

Elle ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leur fonctionnement, sauf dans les cas où sa responsabilité pourrait être légalement engagée.

La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat avec le service concerné.

Article 13 — Responsabilité

ARCHXL met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des informations diffusées.

Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait :

• D’une interruption temporaire du Site ;

• D’une incompatibilité technique liée à l’équipement de l’Utilisateur ;

• D’un dysfonctionnement imputable à un prestataire ou à un service tiers indépendant ;

• D’une utilisation des contenus contraire à leur destination ;

• D’une décision prise sans vérification de l’adéquation des informations publiées à une situation particulière.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou lorsque des dispositions impératives protègent l’Utilisateur.

Article 14 — Évolution du Site et des contenus

ARCHXL se réserve la possibilité de faire évoluer le Site, son organisation, ses fonctionnalités, ses publications et les ressources proposées.

Les contenus peuvent être mis à jour, corrigés, remplacés ou retirés afin de tenir compte de l’évolution des connaissances, des pratiques professionnelles ou de la stratégie éditoriale d’ARCHXL.

Ces évolutions sont réalisées sous réserve des obligations contractuelles et légales applicables.

Article 15 — Modification des CGU

ARCHXL peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site et identifiée par sa date de dernière mise à jour.

Les modifications s’appliquent aux utilisations du Site postérieures à leur entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou une nouvelle acceptation de l’Utilisateur, ARCHXL met en œuvre les modalités appropriées.

Article 16 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur application, l’Utilisateur est invité à contacter ARCHXL afin de rechercher une solution amiable.

Toute demande peut être adressée à :

contact@archxl.fr

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGU ne privent pas les Utilisateurs bénéficiant de dispositions impératives de protection des droits qui leur sont reconnus par ces dispositions.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative au Site, à son utilisation, aux publications ARCHXL ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :

ARCHXL — EURL au capital de 500 €

14 Rue Bausset, 75015 Paris, France

Adresse électronique : contact@archxl.fr

Site internet : archxl.fr

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